Conditions d'utilisation
Bienvenue sur Publimaroc
(ci-après « le Site »). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont
pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les
utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous ») accèdent au Site et
utilisent ses services.
L'accès ou
l'utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si
vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
1. Description
des Services
Publimaroc est
une plateforme en ligne de petites annonces permettant aux utilisateurs de
publier et de consulter des annonces dans diverses catégories, notamment :
- Emploi (Offres, demandes d'emploi et de stages)
- Immobilier
(Location et vente)
- Services
- Multimédia
& Informatique
- Auto
Moto
Le Site agit
exclusivement en tant qu'intermédiaire technique. Les transactions, contrats ou
recrutements se font directement entre les annonceurs et les utilisateurs, sans
que Publimaroc ne soit partie prenante.
2. Accès au
Site et Création de Compte
- Accessibilité : Le Site est accessible gratuitement
à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts
afférents à l'accès au Site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
- Compte Utilisateur : Pour publier une annonce (« +
Publier une annonce »), l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant
des informations exactes, à jour et complètes. L'Utilisateur est seul
responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
3. Règles de
Publication des Annonces
L'Annonceur
s'engage à ce que le contenu de son annonce soit conforme aux lois en vigueur
au Maroc.
Il est
strictement interdit de publier :
- Des contenus mensongers, trompeurs ou
de nature à induire en erreur.
- Des offres d'emploi discriminatoires
ou non conformes au Code du Travail marocain.
- Des produits ou services illégaux,
contrefaits ou nécessitant une autorisation réglementaire spécifique sans
ladite autorisation.
- Des propos injurieux, diffamatoires,
racistes ou violents.
Note
importante : Publimaroc
se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer toute annonce qui ne
respecterait pas ces règles, sans préavis ni indemnité.
4. Propriété Intellectuelle
- Contenu du Site : Les marques, logos (notamment le
logo Publimaroc), graphismes, photographies, animations, vidéos et
textes contenus sur le Site sont la propriété exclusive de Publimaroc ou
de ses partenaires et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
- Contenu des Utilisateurs : En publiant une annonce,
l'Utilisateur concède à Publimaroc le droit non exclusif et gratuit de
diffuser, représenter et adapter le contenu textuel et visuel de l'annonce
sur le Site pour les besoins du service.
5. Limites de
Responsabilité
Publimaroc met
tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site, mais ne saurait être
tenu responsable :
- De l'exactitude, de la véracité ou de
la légalité des annonces publiées par les tiers (notamment les offres
d'emploi ou les biens immobiliers).
- Des litiges pouvant survenir entre
acheteurs/vendeurs ou recruteurs/candidats.
- Des interruptions temporaires du Site
pour maintenance ou en raison de pannes de réseau indépendantes de sa
volonté.
6. Protection
des Données Personnelles (RGPD / CNDP)
Publimaroc
s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la
loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques
à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
- Les données collectées (nom, email,
téléphone) sont nécessaires à la mise en relation et à la gestion des
annonces.
- L'Utilisateur dispose d'un droit
d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant, qu'il
peut exercer en écrivant via la page Contact du Site.
7.
Modification des CGU
Publimaroc se
réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les
adapter aux évolutions du Site ou de la législation. Les modifications sont
opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne.
8. Droit
Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU
sont régies par le droit marocain. En cas de litige relatif à
l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable,
les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents.
Pour toute
question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter via
l'onglet Contact du Site.
- Générer une politique de
confidentialité pour ce site
- Rédiger une page de mentions légales
standard
